Parti Pirate

«L’avenir de la protection des données et de la transparence est sombre»

16/05/2012

vue.pngCe n’est pas moi qui le dis, mais Isabelle Dubois, Préposée à la Protection des données et à la Transparence, dans son rapport d’activité de 2011.

Notre monde évolue. Nos usages ont évolués, la manière dont nous communiquons entre nous a changée, et surtout le contenu de nos échanges est différent. C’est donc toute la société qui est en train de changer rapidement. Le contrat social qui unit les citoyens est aussi en train de se métamorphoser.

Aujourd’hui nous ne sommes plus des consommateurs d’information, nous la produisons, la retravaillons et nous la partageons.

C’est au tour des institutions, de notre droit, qui représentent l’organisation du contrat social, d’évoluer et de s’adapter à notre manière de communiquer.

En 2002 est entrée en vigueur la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) qui met les bases de la transparence pour nos institutions. C’est un outil important et nécessaire. Mais aujourd’hui nous devons le faire évoluer.

Pourquoi faire évoluer la LIPAD ?

Tout d’abord, celle-ci est difficilement applicable. La loi fonctionne en binôme avec son règlement d’application, le RIPAD. Le rapport d’activité du préposé de 2011, met le doigt sur plusieurs incohérences, notamment quand au champ d’application de ces deux documents. Pour que la transparence soit assurée selon le texte de la loi, il faut que les textes soient sans ambigüités pour ceux qui ont la charge de les appliquer.

Ensuite, cette loi doit, à mon avis, évoluer. Cela sur deux aspects principaux :

  • Les séances des exécutifs doivent devenir publiques. La loi prévoit le contraire. Et pourtant il s’agit bien de personnes élues qui ont en charge la gestion de notre canton, qui prennent des décisions dans l’obscurité la plus totale. On s’étonne ensuite de la prolifération de théorie conspirationnistes. Mais c’est bien la le seul moyen de redonner la confiance aux citoyens et ouvrant ces séances. Certes certains débats sensibles, parce qui touchent a la vie privée d’un citoyen par exemple, doivent être menées a huis-clos. La LIPAD prévoit déjà ce cas.
  • Le rôle du bureau de la Préposée à la Protection des données et à la Transparence, doit être renforcé. La LIPAD ne consacre que le caractère consultatif du préposé. Son avis doit être obligatoire, et doit avoir un pouvoir de sanction. Il faut faire prendre conscience aux dirigeants que la transparence est la nouvelle méthode de travail.


Un budget en péril !

Ce combat n’est pas gagné car les résistances sont grandes. « L’activité des préposées semble déranger. » nous assure la préposée. Des discussions sont en cours au Grand Conseil afin de réduire le budget de fonctionnement du bureau de la préposée.

C’est pour cela que le combat pour la transparence de l’Etat doit être maintenant mené au niveau politique. L’effet d’un wikileaks peut être dévastateur pour une administration, mais il est inévitable. L’information a une qualité intrinsèque fantastique, elle n’est faite que pour être partagée. Toute résistance est futile. Il faut donc organiser cette transparence.

La transparence de l’Etat est notre protection contre les abus et les mauvaises gestions !

 

Le site du bureau de la Préposée à la Protection des données et à la Transparence

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