Parti Pirate

Finissons-en avec Billag!

17/05/2012

Suite à la récente décision du Tribunal Administratif Fédéral concernant l'obligation de payer à minima la redevance radio du moment qu'une personne possède un ordinateur et une connexion internet, nous nous sommes posé la question de l'utilité de Billag en qualité "d'Organe suisse d'encaissement des redevances de réception des programmes de radio et de télévision".

Le mandat de Billag touche à sa fin en 2014. C'est l'occasion pour le Conseil Fédéral de lancer une consultation pour la révision de la loi sur la radio et la télévision.

Billag, pour la plupart d'entre nous, ce sont 462.40 francs payés annuellement dont nous nous acquittons parce que nous possédons une télévision et une radio. Cela s'applique aux ménages et aux entreprises. Au total, 1,3 milliard de francs sont récoltés. Cette redevance est perçue par Billag, une société privée, filiale à 100% de Swisscom.

La révision de la loi intervient à un moment où la distinction des usages entre les téléphones, les ordinateurs ou les télévisions disparaît rapidement. Moi-même, j'écris ce billet en écoutant une radio (libre) sur Internet et ma télévision n'est plus branchée.

Le Conseil Fédéral reconnaît que la situation a changé et qu'il est nécessaire de modifier le fonctionnement de cette redevance. « La nouveauté réside dans le fait que tous les ménages et entreprises, à quelques exceptions près, devraient payer une redevance pour la radio et la télévision » et cela « indépendamment de l'existence d'un appareil de réception ». Cela veut dire que vous devrez payer même si vous ne possédez aucun équipement.

Nous devrons tous payer ! La redevance devient un taxe !

Mais alors se pose une nouvelle question. Cette redevance, associée à un service, si elle est automatique et généralisée, celle-ci devient donc une taxe. Mais une entreprise privée peut-elle récolter une taxe ? N'avons nous pas un moyen plus simple à travers nos impôts de percevoir ce montant ? Cela sera surement plus efficace, et évitera qu'une entreprise privée fasse des profits sur nos impôts.

Une double imposition !

Les entreprises doivent aussi payer cette redevance, sous le prétexte principal de l'utilisation par les employés des ordinateurs pour écouter de la musique. Intéressant, cela revient à dire que les entreprises doivent payer pour des individus qui ont déjà payé à la maison ? Trop c'est trop.

Nous avons un service public de qualité, et nous sommes fiers d'y contribuer. Mais le mécanisme de financement doit être juste, efficace et adapté aux réalités. Nous devons retirer le mandat à Billag !

Vous pouvez suivre nos échanges avec l'Office Fédéral de la Communication. Vous constaterez que le principe de transparence s'applique avec parcimonie au sein de l'OFCOM. Merci à Tengu pour son travail de fond.

Commentaires

Bonjour Monsieur Roussel

La "justesse" ne serait-elle pas de payer au prorata, tel le téléphone ? Et ce par le biais d'un portail d'accès ?

Écrit par : absolom | 17/05/2012

Bravo Monsieur Roussel !

Je suis pleinement d'accord avec vous.

Je me suis toujours demandé pourquoi, et qu'elles en sont les raisons, la redevance Radio/TV est perçue par une société privée, et qui se sucre ?

À mon avis, cette pratique est inconstitutionnelle et une plainte au Tribunal fédéral devrait-être envisagée, car, comme vous dites, cette redevance est perçue comme une taxe. Sinon, une initiative populaire serait la bienvenue.

En suivant cette façon de faire de la part de nos autorités fédérales, pourquoi ne pas privatiser le perception des impôts !!!

Bien à vous.

Benoît Marquis

Écrit par : Benoît Marquis | 17/05/2012

Payer une pareille somme qui sera utilisée pour bien d'autres frais et qui me permettra, une fois rentrée à la maison à 23h00 de tout au plus de voir en boucle nocturne les niaiseries des journaux télévisés locaux et nationaux, c'est un foutage de gueule pur et simple.

Et si je n'écoute que Radio Moscou via les ondes courtes sur mon transistor, en quoi dois-je payer quelque somme que ce soit à Billag?

Halte à l'escroquerie! Stop Billag!

Écrit par : Denise | 17/05/2012

Il est intéressant de voir comment l'OFCOM défend l'utilisation de Billag (indépendance des média par rapport à l'État) - leur argument ne tient pas du tout la route.

Quant au fait que l'Office central d'encaissement de la Confédération n'ait pas l'infrastructure nécessaire pour reprendre le mandat, je suis certain que les 50 millions versés à Billag feraient des miracles entre les mains de cet Office.

Quant aux critères de sélection de l'entreprise privée, j'adore:
"la qualité, le prix, la rentabilité, les coûts d’exploitation"
Comment peuvent-ils avoir un avis quant à la rentabilité et la qualité s'ils ne mettent pas à l'épreuve les entreprises concurrentes à Billag ?!

Le fait que le directeur financier de la RTS se retrouve aussi à la direction de Billag me pose un sérieux problème.


Il va sans dire que le lien presque direct entre Billag et la Confédération via Swisscom ne me met pas non plus très à l'aise...

Question bête:
que deviendrait Billag si elle n'avait plus le mandat?

Un bon coup de balais s'impose, et nos amis de l'OFCOM et du DETEC risquent de recevoir encore quelques mails de ma part. Pour la forme. Pour leur montrer que NOUS les surveillons aussi.

T.

Écrit par : SwissTengu | 17/05/2012

@absolom:
la raison invoquée par l'OFCOM est la suivante:
la LRTV autorise la Confédération à déléguer la perception de cette redevance à une entreprise privée au travers d'un appel d'offre public. Pour que cette appel d'offre soit valide, il faut qu'au moins trois entreprises aient participé.

De plus, l'OFCOM avance ces raisons dignes du prix de Bullshitage concernant l'impossibilité de percevoir cette redevance sous la forme d'un impôt:
- vu que c'est par ménage, c'est compliqué de gérer ça au niveau des impôt. FAUX: sur les feuilles d'impôt, il y a l'imposé principal, et le conjoint. C'est plutôt simple à faire le tri.

- le fait de faire la passer la perception par une entreprise privée au lieu d'un impôt évite que les politiciens ne soient tentés d'influencer les média lors de la fixation des budgets. FAUX: actuellement, ce sont déjà des politiciens qui fixent le montant des redevances, c'est le Conseil Fédéral.

Écrit par : SwissTengu | 17/05/2012

Fichtrement bien vu, vos deux interventions, SwissTengu !

PS - Billag a dû être créé de toutes pièces par de savants tours de passe passe politico-financiers intéressés. Bref, ça sent la magouille à plein nez.

Écrit par : Benoît Marquis | 17/05/2012

Oh, c'est plus drôle que ça :).

Je viens de remonter un document de Swisscom annonçant, en 2005, que Billag se concentre *uniquement* sur la perception de la redevance. Ses autres fonctions sont déportées sur Accarda, autre filiale 100% à Swisscom:
https://www.swisscom.ch/fr/ghq/media/mediareleases/2005/06/20050629_01_Billag_Accarda.html

Si Billag perd le mandat (on va faire en sorte que ça arrive, ne vous inquiétez pas!), Billag disparaît.

C'est un peu suicidaire, ce genre de stratégie, dans le privé, en général. JAMAIS une entreprise ne fonde tout sur un seul et unique client. Sauf s'il y a une assurance de ne jamais le perdre.

J'vous laisse méditer sur la chose ;).

T.

Écrit par : SwissTengu | 17/05/2012

La France, pourtant tellement décriée, a résolu très simplement la question : la redevance TV est recouvrée en même temps que la taxe d'habitation.

La déclaration fiscale française pour l'impôt sur le revenu comporte une rubrique intitulée "Contribution à l'audiovisuel public" avec la phrase suivante : "Si aucune de vos résidences (principale ou secondaire) n'est équipée d'un téléviseur, veuillez cocher la case ØRA". (Dans ce cas, la contribution à l'audiovisuel public n'est pas due ...)

La Suisse pourrait donc - elle aussi - recouvrer très simplement la redevance radio et TV, en la réclamant en même temps que les impôts sur le revenu et sur la fortune, sans engraisser Billag. Le montant de la redevance radio et TV pourrait donc être diminué !

Monsieur Prix ne pourrait-il pas se pencher sur la question ?

Écrit par : Les yeux d'Argus | 18/05/2012

@Argus:
Bonjour,

Monsieur Prix s'est déjà penché sur la chose en 2009, proposant la suppression de Billag et la mise en place d'un impôt fédéral. Le Conseil Fédéral avait débouté cette demande (et en passant l'OFCOM avait engueulé Monsieur Prix) avec quelques arguments:
- les cantons prennent 17% des sommes perçues sur l'IFD (c'est dans la Constitution)
- le fait de passer par un impôt pourrait porter préjudice à la liberté et l'indépendance des média, en ce sens que les politiciens pourraient être tentés de faire pression lors des discussions "Budget" annuelles
- aussi, 30% de la population suisse ne paie pas d'IFD à cause de leurs revenus trop bas - d'après le CF, ça ferait un trop grand manque à gagner...

En passant, le dernier argument est TRES intéressant: on ne te fait pas payer d'IFD parce que tu es "pauvre", par contre, Billag, bin tu la paies (sous réserve que tu ne bénéficies pas de prestations complémentaires type AVS, AI etc).
Génial non?

Je ne peux que vous conseiller de lire les divers échanges avec l'OFCOM que j'ai eu - Alexis m'a fait l'honneur de les citer en fin de billet :).
Vous en apprendrez des biens bonnes, promis ;)

T.

Écrit par : SwissTengu | 18/05/2012

@ SwissTengu

Merci de ces informations quant à l'action de Monsieur Prix et à l'attitude déplorable du Conseil fédéral en la matière.

La redevance TV pourrait très bien être encaissée par les administrations fiscales cantonales, même dans le cas où le contribuable n'est pas taxable.

J'en veux pour preuve la taxe personnelle de CHF 25.00 encaissée par l'administration fiscale genevoise avec le bordereau ICC, même en cas d'absence de revenus où de revenus non taxables car en dessous du seuil d'imposition.

Écrit par : Les yeux d'Argus | 18/05/2012

@Argus

Oh, il y a toujours des solutions ;). Encore faut-il les faire accepter, et que le haut suive un peu ce que le bas veut (on est en démocratie, que diable!).

Mais on est sur le coup. J'ai 2-3 perles à ressortir au DETEC et à l'OFCOM, je crois qu'ils ne vont pas trop apprécier :]. Le temps de rassembler 2-3 infos, 2-3 sources et de faire un joli petit email très poli.

Une chose assez marrante: il semblerait que la RTS ne se fera que très peu voire pas du tout écho de la grogne contre Billag...
Normal, vais-je dire:
- leur directeur financier siège à Billag
- on ne mord pas la main qui nourrit (bon toutou va)
- sans doute d'autres raisons "politiquement correctes"

Et donc l'OFCOM nous parle de "garantir ainsi l'indépendance et la liberté des média, parce que c'est important pour la démocratie", la bouche enfarinée et un grand sourire aux lèvres :).
J'aime!

A+

T.

Écrit par : SwissTengu | 18/05/2012

Merci pour votre réponse Swiss Tengu et ce bien que je me sois adressé à M. Roussel :-)...

Nous ne parlons pas du même sujet mais j'admets volontiers qu'il s'agit de ma faute puisque vous traitez de Billag et moi de la Tsr/Rsr...

Je reviendrais donc à la charge si un jour vous prenez la taxe elle-même comme sujet...car voyez-vous, c'est là que ça devient intéressant...

Cordialement

Écrit par : absolom | 19/05/2012

Cher Absolom, la justesse voudrait que ceux qui ne consomment pas ne payent pas, et ceux qui consomment payent. Cela serait un bon début. En même temps, nous devons trouver l’équilibre entre un financement par les usagers, et un financement par la confédération.

Une simplification serait la bienvenue. Nous avons l'occasion de supprimer une contrainte administrative a nous citoyens.

Un portail, ou un paiement type téléphone, rendrait la taxe encore plus visible. Les citoyens tenteraient encore plus d'y échapper ou de la contourner.

Dans la situation actuelle, je préfère que la "taxe" soit prélevée par le fisc, avec une option "opt-out" permettant les exemptions.

Cela est aussi important en matière de protection des données car les exemptions prévues (personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS ou AI) nécessiteraient un certain croisement de nos données.

Écrit par : Alexis Roussel | 19/05/2012

Je vous remercie pour votre franche & rapide réponse, Monsieur Roussel...

Je me permets toutefois de copier/coller une partie du commentaire que j'ai laissé l'autre jour sur le blog de Monsieur Dommen:

"Internet est un espace neutre et libre. Y met son site qui veut. Ce n'est donc pas parce que la Tsr ou la Rsr ont mis le leur qu'autrui devrait payer sous le vil prétexte qu'il pourrait les capter. Trop facile...veul et lâche.

Le numérique permet justement le payement au pro-rata, moyennant un portail abonnement par exemple. Pour la Tsr, c'est chose faite je crois, mais pas sûr. Que la Rsr fasse pareil.

Forcer un impôt équivaut à donner un soutien obligatoire à nos médias, que leurs programmes soient merdiques ou non, soumis à telle entité ou non...une lente déification de l'électronique, comme si l'actuelle ne suffisait pas déjà..."

http://edommen.blog.tdg.ch/archive/2012/05/11/ca32bf6fa44817f2606bf552a257e458.html

Voilà !

Je suis persuadé que le Parti Pirate s'y connait en informatique et donc que vous comprendrez aisement le petit "noeud" qui a le don de m'agacer...ou alors que l'on dise franchement:

Nos médias sont des assistés tel les miséreux dont parle M. Dommen. Mais alors le 1,2 ou 1,3 milliard de francs annuel me paraît un peu beaucoup...pour se vautrer dans les séries américaines :-))...

Écrit par : absolom | 19/05/2012

Cher Absolom, vous avez raison, Internet est un espace neutre et libre, et nous nous battons justement pour qu'il le reste! Le monde des médias a été un des premiers touché par l'évolution de notre société vers celle de la société de l'information. Mon approche personnelle sera celle d'accompagner les acteurs dans leur mutation. Je crois, et c'est mon avis personnel, que le service public en Suisse, fournit aujourd'hui un service capital.

En même temps, l'apparition de médias tels que Arrêt-sur-images, médiapart, ou le huffington post, quelques soit la qualité qu'on leur attribue, montre que de nouvelles organisations sont possibles.

Mais il ne faut pas oublier que le journaliste constitue un pouvoir important dans notre démocratie, le quatrième. La difficulté réside aujourd'hui dans la disparition des limites entre le journaliste et le citoyen qui dispose des mêmes outils de diffusion massive.

Le débat ici est donc bien plus large. Et le Parti Pirate privilégiera toujours la liberté d'expression et la circulation libre de l'information sur les réseaux.

L'accès au savoir et à la connaissance doit être libre pour tous.

Écrit par : Alexis Roussel | 19/05/2012

Je comprends ce que vous dites, mais rejoins Monsieur Dommen sur ce point:

L'on paye ce que l'on consomme, et basta !

Si demain la Tribune de Genève devenait payante, eh bien je payerais pour autant que je veuille continuer à fréquenter son site. A ce que je sache, jamais ce journal ni d'autres n'ont proposé un impôt obligatoire simplement parce qu'ils ont un hébergement sur internet et que l'on pourrait de ce fait les lire...

Pour finir et pour dire, de nos jours presque tout les médias européens (tv/radio/journaux) ont les mêmes titres, les mêmes séries, les mêmes articles. Ne change que la langue...alors vous avez, l'importance des médias...pfffff...

Cordialement

Écrit par : absolom | 20/05/2012

ps: je vois que je suis fâché avec la lettre "s"...mes excuses :-))

Écrit par : absolom | 20/05/2012

@Absolom: tiens, ça revient à la question posée à l'OFCOM, superbement ignorée par leur service "media" d'ailleurs:

"""
Cette proposition ne tient pas compte des personnes. Dans le cas où une
personne ne possède ni ordinateur, ni smartphone et dont la prise du
câble est plombée, vous allez justifier comment le fait qu'une
entreprise privée lui envoie des factures pour un service qu'elle
refuse?
Pour ma part, j'appelle ça de la vente forcée.. Est-ce vraiment légal?
"""

Réponse reçue: très vague, "c'est pas nous c'est eux", etc.

La vente forcée n'est pas légale. D'un autre côté, vous payez aussi le salaire des agents de police, des pompiers et de pas mal de services publics, sans trop vous plaindre à voir ;).
Si on commence à faire des exceptions, on n'est pas près de s'en sortir, je crains.

Cordialement,

T.

Écrit par : SwissTengu | 20/05/2012

Nous pourrions parler sans fin Swiss Tengu...mais voici :

J'ai quelques prises dans mon appartement, par lesquelles arrive de l'électricité...du 220v pour certaines, du petit voltage pour d'autres (téléphone) puis encore du minuscule pour les dernières (câble tv genre cablecom ou antenne extérieure)...

Tout ça n'est donc simplement que du traitement électrique. Peu importe voltage, ampérage etc...le fond est toujours pareil.

Facture SIG ? au prorata
Facture Swisscom ? au prorata, excepté internet, un forfait que j'ai voulu, mais qui ne m'a jamais été imposé.

Le fait que la RTS soit passée au numérique fait justement que le prorata devient possible là aussi...ce n'est QUE de l'électricité.

Le prorata amène à penser. Le forfait amène à dépenser, et permet surtout à certains de s'assoir sur de vieux lauriers pourris.

En espèrant ne pas vous fatiguer, :-)

Écrit par : absolom | 20/05/2012

@absolom Techniquement, je vous suis. Mais cet accès Internet est notre accès à la plus grande bibliothèque que nous avons jamais construite. Il serait impensable, aujourd'hui d'imposer un coût par livre emprunté à la bibliothèque de la ville.

Nous devons utiliser ce réseau car il est une chance unique de proposer à chaque citoyen du monde un accès à toute la connaissance. Bien sûr, les usages évolueront et certains ne feront plus d'argent dans quelques domaines.

Cette transition est comparable, par son impact sur l'être humain, à l'apparition de l'écriture, ou l'invention de l'imprimerie.

Il ne faut pas voir le citoyen comme un simple consommateur d'Internet. Beaucoup croient qu'Internet ne sert qu'a commander ses voyages et discuter avec sa famille. Internet est bien plus. Notre économie en est complètement dépendante. Notre manière de penser a déjà évoluée.

Très rapidement, cette taxe ne sera qu'un mauvais souvenir, lorsque le droit à l'accès libre au réseau fera partie des nos normes les plus élevées.

Écrit par : Alexis Roussel | 20/05/2012

Merci de m'avoir suivi techniquement Monsieur Roussel...

Pour le reste, je suis moins optimiste que vous, mais ceci est une autre histoire :-)...

Je vous souhaite une excellente continuation, avec mes salutations,

Écrit par : absolom | 21/05/2012

Bonjour,

vous dites posséder une TV mais ceci est faux. Il suffit que la prise câble ne soit pas plombée pour d'autres raison, par exemple le téléphone IP d'un opérateur câble. Dans ce cas vous n'avez ni TV, ni radio, ni internet, mais vous payez la redevance TV.

De plus, je trouve les pratiques de Billag portent atteinte à la vie privée. Leur démarcheurs (hé oui), sonnent chez vous, veulent même entrer dans votre maison ou appartement et refusent de s'en aller tant que vous ne leur donnez pas réponse... Cela devient une perquisition, mais de quel droit???

ABE

Écrit par : Dimple | 21/05/2012

Cher Dimple, attendez que Billag ait accès à vos données médicales... Pour vous simplifier la vie, on vous assure! Plus par ici: https://blog.tengu.ch/blog/post/321

Écrit par : Alexis Roussel | 21/05/2012

Et encore une fois de plus !!

Écrit par : Nicolas | 21/05/2012

Pour info:

- billag a déjà accès à des données sensibles, parce qu'il faut un certificat dans certains cas pour être exempté. Ces données sont donc transmises par vous, ils ne vont (heureusement) pas les chercher eux-même

- billag est tout de même soumis à la LPD, parce que l'organe de perception est considéré comme une autorité, et comme telle est soumis d'office à la LPD

- la modif de la loi proposée dans la révision actuelle ajoute une exception permettant explicitement à l'organe de perception de manipuler les données dites "sensibles" - il peut déjà le faire en vertu d'un des articles de la LPD (je sais plus lequel)

L'article mentionné par Alexis comportait une erreur à ce niveau et a été corrigé en conséquence - le reste par contre (agrégation, liens entre les filiales etc) est correct, de même que les quelques risques énoncés.

J'aurais aussi pu enfoncer le clou en remettant le fait que le directeur financier de la RTS siège à la direction de Billag, ce qui peut créer quelques petits conflits d'intérêts à différents niveaux.
Sans compter que l'argument de l'OFCOM défendant l'utilisation d'une entreprise privée pour la perception est lamentable, vide de sens etc. Les média ne sont pas plus indépendants de l'état que si la redevance était perçue comme un impôt. Un impôt ajouterait même un aspect social absent actuellement:
on dispense certains de l'IFD, mais pas de la redevance RTV; pourtant l'IFD ne coûte pas beaucoup plus que la redevance, voire moins selon les salaires.. Il y a là un certain manque de logique.

La solution de passer par un portail enlève le côté "service public" tel qu'appliqué actuellement. ça demandera certains changements, tant dans les lois que les mentalités, et, honnêtement, je ne sais pas si tout le monde est prêt à le faire.
Si une telle chose arrive, il faut aussi se poser une question bête: combien.
Combien les gens devront payer pour accéder à des contenus?

Ne pas oublier aussi que, actuellement, la RTS produit le maximum sous Creative Common, ce qui est un geste d'ouverture très important. Passer par un système de portail payant risque de faire revenir la chose en arrière, rendant impossible les intégrations d'informations publiques dans des blogs ou autres utilisations de ce genre.

La portée dépasse donc le cadre du simple citoyen, et comparer la RTS (et autres émetteurs) à des fournisseurs d'électricité ou d'eau ne tient pas, à mon sens. L'information est immatérielle.

My 2 cents.

T.

Écrit par : SwissTengu | 22/05/2012

Si l'information était immatérielle, elle se suffirait :-))

Écrit par : absolom | 22/05/2012

les créateurs d'informations sont matériels,eux ;).

Le statut de "service public" est à la base de tout le problème - il impose certaines choses comme un nombre limité de publicités et de sources de revenus pour les émetteurs ayant ce statut (sans doute pour garantir l'indépendance des émetteurs. "lol" suis-je tenté de dire).
Chose que devrait être un peu changé avec la révision de la LRTV en cours, sauf erreur.

Bref, à suivre...

T.

Écrit par : SwissTengu | 22/05/2012

Non seulement les créateurs (dernier seisme en italie par ex...)mais aussi les véhicules de l'information...langue, bouche, oreille, geste, yeux, dessin, pigeons voyageurs, messagers etc...jusqu'à l'électricité...

Je pensais ne pas revenir de sitôt sur votre site, mais vous m'y poussez un peu hihi...de fait, je ne vois de "pirate" que le nom de votre parti :-((...

Écrit par : absolom | 22/05/2012

Si demain je me trouvais dans l'obligation de payer la redevance RTS, cela reviendrait à dire que je serais obligé de payer quelque chose que je n'approuve pas. Notemment la propagande des américains, ou de ceux cachés derrière...

Ca rejoint un peu le problème de l'avortement passé sous LaMal, si vous voyez...il y a ceux qui ne veulent pas être mêlés à ça, par croyance religieuse...et je les comprends.

Partager la santé, pourquoi pas (bien que...), mais de la propagande, non ! Rien que l'Icann est une obscénité, tout ça par veulerie européenne...et suisse.

Donc le portail/prorata reste le seul moyen de regarder ce que l'on veut, en ne finançant QUE ce à quoi l'on adhère...et tant pis pour les dégâts.

Il va de soi que si notre RTS était réellement neutre & indépendante, proposant des productions suisses, des séries suisses et ne mentionnant pas toutes les x minutes les mots youtube, google et autres facebook, c'est avec plaisir que je donnerais ces 400.--et quelques frs annuel...mais payer pour des tentatives d'endoctrinement...pfffff...j'aime mon café dans une petite tasse épaisse...et non dans un gobelet carton/plastique de 300gr...

Prenons la TdG : j'accepte le fait que mon navigateur essaye de se scotcher à facebook ou d'autres parce que la TdG est gratuite, je n'ai donc mot à dire. Vendue, mais gratuite...libre à moi de refuser. Par contre payer pour que mon IP aille se balader ailleurs que là où je le voudrais moi...que nenni...

Voilà, reste à savoir si vous voulez vraiment asservir internet et ses outils au simple citoyen, à moins que ce ne soit le contraire...

Écrit par : absolom | 22/05/2012

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