Parti Pirate

Billag et après?

10/06/2012

logo_billag.gifLa consultation relative à la révision de la loi sur la radio et la télévision a été lancée par le Conseil Fédéral. Cette révision prévoit notamment de rendre obligatoire le paiement de la redevance. Il est évident que le système aujourd'hui n'est pas adapté. En plus, il est carrément frustrant pour le citoyen qui doit ajouter une facture supplémentaire à ses dépenses déjà bien complexes.

Lors de l'assemblée du Parti Pirate Suisse du 9 Juin à Aarau, nous avons décidé de participer à cette consultation. Nous allons demander la requalification de la redevance en impôt. Il ne s'agit pas ici de remettre en cause le financement du service public de la télévision et de la radio, mais d'adapter le mode de financement à la réalité. Mais il faut tout de même trouver 1.2 Milliard de francs par année, qui sont normalement prélevés par Billag.

L’assemblée Pirate a décidé de proposer une intégration de cet impôt dans l'IFD. Le but est de supprimer Billag, et d'augmenter l'IFD. On aura une perception bien plus efficace et cela économisera à la confédération 50 Millions de francs par an. Il n'est pas acceptable qu'un impôt soit prélevé par une entreprise privée détenue à 100% par Swisscom.

Un point important, cette intégration dans l'IFD, comportera aussi une case permettant de ne pas payer la taxe. Il faudra alors fournir un justificatif. C'est le mode de l'opt-out.

Toute personne qui souhaite participer à la contribution du Parti Pirate est la bienvenue. N'hésitez pas à me contacter. Nous lancerons le groupe de travail après l'élection du Conseil d'Etat. Le contribution doit être déposée avant le 29 août 2012.

Commentaires

Je suis parfaitement d'accord.

Écrit par : Alexandre | 10/06/2012

Sang pur sang d'accord avec cette proposition, qui me semble plus pertinente que d'autres propositions du parti (je fais référence aux candidats français de Suisse aux législatives françaises).
Je doute cependant de la nécessité de l'opt out, vu que l'on envisage de taxer tout appareil électonique susceptible de se connecter au réseau; dès lors, à moins de vivre en ermite et détourner ses yeux de tout écran et se boucher les oreilles contre toute station radio, il est peu vraisemblable d'échapper à tout contenu de la RTS.
Enfin, il serait également bon de réfléchir en terme d'Opendata pour se prononcer si les contenus produits grâce à cet impôt ne devraient pas être librement utilisables au moins par les "cotisants" !

Écrit par : Xtra BleuCiel | 10/06/2012

@Xtra BleuCiel l'Opt-out me parait nécessaire car il existe des exonérations prévues par la loi, notamment si vous êtes à l'AVS ou l'AI.

Pour les contenus, la RTS a déjà fait beaucoup d'efforts, mais il manque certainement des bonnes interfaces OpenData. A voir pour le futur. Pour l'instant on s'attaque au mode de financement.

Écrit par : Alexis Roussel | 10/06/2012

Moi je ne trouve pas normal de payer, si comme moi, on ne regarde pas la télé, ni écoute la radio.
Je paye déja mon abonnement internet, et je ne vois pas pourquoi je devrais assumer un impôt supplémentaire ( j'en paye déja assez comme ça), et qui plus est pour ce que je rejette depuis des années.
Il y en a marre de ne jamais prendre en compte les éléments minoritaires tels que moi. (Je ne dois pas être la seule dans ce cas). Ce qui n'ont ni télé ni radio devraient être exemptés. Car c'est choisi délibérément, (je trouve la télé tellement débile !). Me faire payer une redevance ? Et puis quoi encore ??? Avec l'impot, je me fais avoir sur toute la ligne. Pas d'accord du tout !

Écrit par : vauvrecy | 11/06/2012

>Alexis Roussel
A ton avis ça ne s'applique que pour la télé et la radio ?.... Ouvre un peu les yeux...(routes, transport publics, éducation....)

Écrit par : Emmanuel | 11/06/2012

La minorité qui ne veut pas payer et fera tout pour ne pas le faire me gave. Y'aura dans tous systèmes des gens, qui vous dirons "j'en ai pas besoin" et qui mettront les pieds au mur pour ne pas payer. Mais qui indirectement profitent du système. A mon sens, on devrait tous payer selon ses revenus. Supprimer Billag, ok. Je trouve que cette entreprise se fait trop de bénéfice et que l'administration pourrait la liquider.

Écrit par : Riro | 11/06/2012

il y a bientot autant de sectes ayant pris le pouvoir par la pensée grâce à la Tv que de chaines satellisées,donc payer davantage pour entendre des mouvances nous rabâcher ce que nous Suisses avons appris dès le berceau et sous l'emprise de la maltraitance et je pense spécialement à M6 qui doit dépendre des mouvances hygiénistes,non on paie suffisemment de taxes sans en rajouter ,que ces obédiances sectaires trouvent d'autres filons pour s'enrichir.Avec TV5 monde c'était vraiment la porte ouverte à toutes les dérives sectaires,qu'elles soient religieuses ,alimentaires même médicales,voire même d'ordres sexuels assexués et d'illuminés

Écrit par : lovsmeralda | 11/06/2012

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