Parti Pirate

FATCA, la bonne cible?

17/02/2013

fatca.jpgFACTA n'est pas un problème de secret bancaire, comme le montre Guillaume Saouli. Certes, FATCA tente d'imposer un échange automatique des données bancaires, mais la sous-jacente est autre part.

La création, le stockage et le flux d'argent est de moins en moins influencé par les territoires physiques, car il est pratiquement entièrement dématérialisé. Si l'argent peut être généré dans un endroit précis, il peut ensuite être conservé au sein de structures complexes et internationales.

La réaction de ces Etats parait logique face à cette réalité, et celle d'un besoin grandissant d'argent pour des Etats dans une situation de quasi faillite. Il faut aller chercher l'argent partout là où il pourrait se trouver Les Etats-Unis ont développé une définition de résidents extrêmement large, à tel point, qu'elle englobe un bon nombre d'individus ne vivant et ne travaillant plus dans le pays.

La difficulté apparaît immédiatement lorsque plusieurs Etats adoptent la même démarche. Des individus se retrouvent taxés par plusieurs Etats et se trouvent par là même discriminés face à leur voisin de palier. Le système international a déjà tenté de palier à certaines de ces anomalies en tentant d'unifier certains éléments sous l'égide de l'OCDE ou même de façon bilatérale avec les conventions concernant les situations de double imposition.

La situation est la même avec les données génériques. La création, le stockage, le flux et l'utilisation des données ne correspond pas avec notre carte physique. Et nous ne pouvons pas nier cette réalité. Dans le monde des données de communications, la tendance est vers la surveillance complète des flux par les Etats, et l'application de lois au-delà de leur territoire. Encore une fois, des mécanismes internationaux, comme le Safe Harbour, ont tenté de réglé ce problème de territorialité. Mais au bout du compte, la volonté des Etat à obtenir les données est telle, qu'ils ne s’arrêteront que lorsque l'échange automatisé des données sera complet.

Il ne s'agit pas de faire une analogie entre les données informatiques et les données bancaires. Dans ces données nous avons déjà les données bancaires, la prochaine bataille sera celle de nos communications et correspondances, puis ce sera le tour de nos données médicales.

Comment pouvons nous renverser la machine, celle qui se nourrit de nos données? Nous devons inscrire dans le code de programmation de la machine le changement de paradigme. Nous devons inscrire dans notre constitution, que les données qui composent notre individualité numérique, nous appartiennent et que l'Etat en est le garant. Cette identité multiple et disponible à travers la planète pourra alors être attribuée à un individu résident dans un pays défini. Tant que nos instruments internationaux ne sont pas modifiés, un Etat quelconque ne doit pas imposer de loi extra-territoriales même sur des personnes numériques.

Inscrire le secret bancaire dans la Constitution, comme le veut l'UDC, vise à coté de la cible. L'UDC se base probablement sur une vision romantique et passéiste du secret bancaire comme élément clé de notre réussite économique. Les faiblesses de cette initiative sont donc de ne pas inscrire l'ensemble des données comme devant être protégées figurant déjà dans l'article 13, mais surtout elle conserve une attitude défensive. Ce n'est pas une guerre contre le secret bancaire qui se joue mais une guerre pour le contrôle des flux, notamment financiers. Mais, cette guerre menée par des Etats à structure pyramidales ne peuvent pas prendre les décisions qui s’imposent au sein d'une structure décentralisée et en réseau.

Le Parti Pirate Suisse, comme le Parti Pirate Suédois, a déjà pris position pour la défense du secret bancaire dans le cadre de la protection de la sphère privée. Je propose d'aller plus loin.

C'est d'une initiative affirmative dont nous avons besoin, qui enverra un message fort, qu'aujourd'hui le Conseil Fédéral n'est pas capable de formuler. Une initiative qui définira et garantira notre vie numérique.

Image via onesourceblog

Commentaires

Il est agréable de lire un tel blog: enfin du réalisme, qui manque cruellement à nos 7 de Berne.

La guerre que nous livrent les élites bancaires anglo-saxonnes depuis trop longtemps, et que nous sommes en passe d'avoir perdue, doit mettre le doigt de tous nos politiciens sur LA chose indiscutable : notre souveraineté !!!

Au-delà de l'ex secret bancaire (?), c'est bien de cela qu'il s'agit, une souveraineté INVIOLABLE, à tous points de vue !!!

Le reste étant de la simple littérature !!!

Écrit par : Achille Tendon | 27/02/2013

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