Parti Pirate

Transports plus rapides: Petit bug dans le texte?

02/07/2013

tpg.jpgOn est nombreux à souhaiter des transports plus rapides, efficaces, qui permettent aux habitants de notre région de circuler en toute fluidité.

Cela est crucial pour notre économie, notre culture, notre société tout simplement. L'initiative des Verts part d'un bon sentiment.

Art. 190, al. 5 (nouveau) Il (L'Etat) aménage le réseau et règle la circulation routière pour donner la priorité aux transports publics.

Mais voilà, il pourrait y avoir un bug. Nous avons déjà un texte qui règle la circulation. Il s'agit de la Loi fédérale sur la circulation routière, qui précise bien dans son article 1: La présente loi régit la circulation sur la voie publique...Donc une partie du texte de l'initiative risque de ne pas être utilisable.

En regardant de plus près , on se rend compte que la législation fédérale et cantonale donnent déjà le cadre suffisant à atteindre les buts de l'initiative. En réalité, cette initiative vient figer un objectif de gouvernement dans la Constitution .

Pour le Parti Pirate, la législation doit fournir un cadre que les acteurs peuvent utiliser pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. Et cette législation doit être de qualité. Un choix politique tel que celui-ci a seulement besoin d'une décision au autorités politiques, mais peut-être est-ce un aveu d'impuissance face à un exécutif qui a perdu sa vision?

Le membres du Parti Pirate discuterons et prendrons position sur ce texte.

Commentaires

- la présence d'une loi fédérale n'implique pas forcément l'interdiction aux cantons de légiférer
- par contre cette loi cantonale n'a aucune raison d'avoir une portée constitutionnelle !

Écrit par : Djinus | 03/07/2013

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